ECOLE VICTOR MARTIN

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.

Dans ce cadre, le règlement a pour but d'organiser la vie des élèves dans l'établissement, dans un esprit de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages scolaires.

Il est conforme au dernier règlement départemental adopté le 16 janvier 2015 par le Conseil Départemental de l’Education Nationale, auquel il est possible de se référer à tout moment.

Article I : Organisation de la semaine scolaire. Horaires et accueil.

La semaine s’organise sur :

 - quatre journées de classe : lundi, mard, jeudi, vendredi de 8 h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Les élèves sont reçus à partir de 8h20 et 13h50. Ils sont accueillis portail du haut.

Les récréations de 10h10 et 15h00 se prennent cour du haut pour les classes de CM1 et CM2, cour du bas pour les classes de CP et CE1. La classe de CE2 et les deux groupes de CE2 des classes de CE1/CE2 et CE2/CM1 sont ,selon les périodes, dans la cour du bas ou dans la cour du haut.

Article II : Fréquentation et obligation scolaires

2.1 - La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.

Les représentants légaux de l'élève sont responsables des manquements à l'obligation scolaire de leur enfant.

2.2 - L'école doit être informée le jour même, de tout retard ou absence d'un élève. A son retour en classe, celui-ci doit présenter une justification écrite, portée dans le registre d’appel. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être produit.

2.3 - Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de sa famille, absence temporaire des personnes responsables (raisons familiales ou professionnelles), quand les enfants les suivent. Dans ce cadre, le départ en vacances hors congés scolaires ne peut être cautionné par l’école. Les rendez-vous médicaux ponctuels ou réguliers en dehors des rééducations sont à prendre hors temps scolaire.

2.4 - En l’absence de justification fournie par les responsables légaux, l’enseignante ou la directrice la leur demandent par l’intermédiaire du cahier de liaison ou par courrier.

2.5 - Lorsqu’un élève manque la classe sans motif légitime ou excuse valable pour une durée égale ou supérieure à 4 ½ journées dans le mois, un signalement est fait aux autorités académiques.

2.6 - Les activités pédagogiques complémentaires (APC) peuvent être proposées pour un élève par l’enseignante et/ou le conseil des maîtres. L'accord des parents et leur autorisation écrite sont obligatoires.

2.7 - Toute dispense ponctuelle d'éducation physique doit être justifiée par écrit. Pour une dispense de longue durée, un certificat médical doit être fourni.

Article III : Vivre ensemble/ Vie scolaire / Discipline.

Vivre ensemble. Dispositions générales..

- L’Education est un droit pour tous les enfants, résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire, le mode de vie de leur famille (sédentaire ou itinérant) ou leur parcours antérieur.

- L’Education est un droit pour tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. Il est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence.

- Le devoir de tolérance et de respect d'autrui et le refus de toute forme de discrimination s'impose à tous dans l'école.

- La laïcité, principe constitutionnel de la République est l'un des fondements de l'école publique.

 - La neutralité du service public est un gage d'égalité et de respect de l'égalité de chacun.

- Les agents contribuant au service public d'Education sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe manifestant des convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Il en va de même pour les parents accompagnateurs des sorties scolaires.

- Conformément aux dispositions de l'article L141.5.1 du code de l'éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

La circulaire du 6 septembre 2013, portant charte de la laïcité et parue au Bulletin Officiel du 12 septembre 2013, est annexée au présent règlement.

- L’école est un lieu privilégié pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle assure et promeut le principe d’égalité et de respect mutuel entre les sexes.

Vie scolaire.

3.1 - Tous les utilisateurs qui partagent les locaux scolaires (adultes, élèves) doivent en respecter la propreté, le mobilier, le matériel. Une éducation à ce respect est menée dans toutes les classes, selon les modalités choisies par chaque enseignante.

3.2 - Le passage des élèves aux toilettes s’organise principalement au moment des récréations. Après utilisation des sanitaires, les élèves ne doivent pas y rester ni s’attarder dans les couloirs.

3.3- L’espace utilisé pour les récréations est présenté aux élèves à chaque début d’année. Il leur est donc interdit de le dépasser. Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre au portail pour communiquer avec les passants même lorsqu’il s’agit d’un parent.

3.4 - Tenue des élèves : Les élèves doivent être vêtus de manière compatible avec les activités scolaires. Leur tenue doit être conforme au respect dû au lieu d'apprentissage et de travail qu'est l'école : pas de talons hauts, pas d'inscriptions grossières sur les vêtements, pas de ventre dénudé, pas de maquillage...Les élèves doivent porter des chaussures attachées, même dans le cas de nu-pieds.

Le port de bijoux n’est pas recommandé de façon générale et il est interdit pendant les séances d’EPS. En cas de perte, vol ou détérioration, la responsabilité de l’école ne pourra pas être engagée.

3.5 - L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite à l’école et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’école (sorties scolaires, activités sportives…). L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable peut entraîner une sanction et sa confiscation telles qu’elles sont prévues par la loi.

      3.6 – Les livres sont la propriété de l'école. Tout livre détérioré ou perdu sera remboursé ou racheté par les familles.

Discipline.

       3.7 – Il convient d'appliquer les principes d'un comportement citoyen au sein de l'école : respect de soi et des autres, responsabilité, solidarité. Aucune forme de violence ne peut y être tolérée : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens. Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes est proscrite. Elle expose son auteur aux sanctions et poursuites de droit.

3.8 – En cas d'indiscipline, de manquement au règlement dans les classes ou dans l'école, chaque enseignant et/ou le conseil des maîtres peuvent prendre une sanction adaptée à la faute et à l'âge de l'élève : réprimande, punition écrite, isolement du groupe classe, de la récréation.

Quand elles le jugent nécessaire, les enseignantes en informent les familles, par écrit ou lors d'un entretien.

3.9 – Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement d'un élève, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, convoquée par la directrice.

S'il apparaît, après une période d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l’éducation nationale, après avis du conseil des maîtres et information donnée au Maire.

       4 - Chaque membre de la communauté éducative (personnel enseignant, non enseignant, parent d’élèves, élève) doit être vigilant à tout signe ou toute manifestation de harcèlement entre élèves. En cas de suspicion ou de doute, il doit en informer l’école.

Article IV : Hygiène / Santé.

4.1– Les élèves doivent se présenter le matin, dans un état de propreté corporelle et vestimentaire satisfaisant.

4.2 – L'état de santé des élèves ne doit pas nuire à la collectivité. Ainsi, les parents ne doivent pas envoyer à l'école un enfant indisposé ou malade. Dans ce cas, les familles seraient immédiatement appelées pour venir chercher leur enfant.

4.3 – Les enfants porteurs de poux ou de lentes ne peuvent être exclus de l'école. En revanche, les enfants qui ne seraient pas traités pourront être renvoyés provisoirement chez eux.

4.4 -.Il est absolument interdit d'administrer des médicaments au sein de l'école. Le personnel enseignant n'y est pas autorisé et les élèves n'ont pas à en détenir dans le cartable. En cas d'affection permanente, un projet d'accueil individualisé (PAI) sera signé à la demande de la famille : le traitement sera alors conservé dans l'école et administré par l'enseignante en cas de nécessité.

4.5 - En cas d'accident, qui ne relève pas des traumatismes bénins habituellement rencontrés : écorchures, égratignures, bleus…, les enseignantes sont habilitées à prendre toute mesure (contacter la famille, appeler le SAMU) en fonction de sa gravité. Une déclaration d'accident est rédigée et adressée à l'Inspection. L’école n’est pas autorisée à en délivrer une photocopie aux parents.

Le formulaire intitulé « fiche d’urgence » doit être renseigné et remis à l’école par les parents. En cas de modifications sur les renseignements qui y sont portés, l’école doit en être immédiatement avisée.

 4.6 - Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires

 4.7 - Le nettoyage des locaux scolaires est quotidien.

 4.8 - Lorsque le maire utilise les locaux scolaires, il prend les dispositions nécessaires pour que les locaux soient restitués dans l’état de propreté et d’utilisation compatible avec le bon fonctionnement du service d’enseignement.

4.9 - Les goûters consommés lors des récréations sont autorisés uniquement s’ils respectent l’équilibre alimentaire tel que le présente la circulaire sur la restauration scolaire. Toute collation à forte densité énergétique (paquets de biscuits, bonbons, barres de chocolat, viennoiseries…) est à proscrire. Nous vous demandons de privilégier les fruits sous toutes ses formes.

Article V : Sécurité

5.1 - Sur le temps scolaire, l'entrée de l'école est interdite à toute personne étrangère au service. L'intrusion au sein de l'enceinte scolaire sans autorisation, constitue une infraction.

5.2 - Les parents doivent contrôler sacs et cartables. Il est interdit d'apporter des objets ou jouets dangereux. Les balles dures sont interdites. Il est toutefois permis aux élèves d'apporter des jouets simples et de peu de valeur pour les récréations (ballons en mousse, billes dont le diamètre ne doit excéder 3 cm). Toutefois, en cas de problème ou de conflit, les objets seront confisqués et rendus aux familles dans un délai fixé par les enseignants, leur usage sera alors interdit.

5.3 - Afin d’assurer le complément d’encadrement pour les sorties scolaires et/ou les activités régulières se déroulant à l’extérieur de l’école (piscine, activités nautiques …), l’école peut ou doit solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires. Cette participation est soumise à l’autorisation écrite de la directrice, remise à l’enseignante de la classe concernée.

5.4 - A la fin des classes du matin ou du soir, et si l’élève n’est pas inscrit à un service municipal (garderie, restauration scolaire), il quitte les locaux scolaires. A ce moment-là, il n’est plus placé sous la responsabilité de l’école.

Article VI : Autorisations parentales particulières

      6.1 - La prise de photographie des élèves est soumise à l’accord signé des responsables légaux.

6.3 - Il convient de ne pas favoriser la circulation de photos et/ou de films des élèves, sans autorisation de leurs responsables légaux, en particulier sur le Net. A ce titre, seul(e)s les enseignant(e)s sont autorisé(e)s à la prise d’images des élèves dans le cadre scolaire.

Article VII : Relations familles / école

 7.1 - Le travail des élèves est soumis à la signature des parents, selon une fréquence fixée par l'enseignante de chaque classe.

7.2 - Les rencontres entre les enseignants et les familles font l'objet de rendez-vous pris à l'initiative des uns ou des autres dans un délai raisonnable.

  7.3 - Les parents ne peuvent être reçus sans rendez-vous.

  7.4 - Toute information concernant la vie de l'école est apportée aux familles par l'intermédiaire du cahier de liaison, détenu par chaque élève.